Les contrats de désendettement et de développement

OUTILS DE FINANCEMENT

Les contrats de désendettement et de développement

La démarche Contrat de désendettement et de développement (C2D) est une procédure pour l’annulation des créances d’Aide Publique au Développement (APD), un des volets spécifiques français entrant dans le cadre général de l’initiative de traitement de la dette renforcée (PPTE). Elle vise à procéder à un refinancement par dons, dans le budget du pays, des échéances d’APD remboursées par les États partenaires.

L'AFD est l'opérateur des contrats de désendettement et de développement pour les pays de la zone de solidarité prioritaire. Il s'agit de mécanismes de refinancement par don des échéances du service de la dette des pays pauvres très endettés. Concrètement, les pays continuent d'honorer leur dette, mais aussitôt le remboursement constaté, l'AFD leur reverse la somme correspondante sous forme de don pour qu'elle soit affectée à des programmes de lutte contre la pauvreté sélectionnés d'un commun accord avec l'Etat partenaire.

Les contrats de désendettement et de développement (C2D) constituent le volet bilatéral français pour l’allègement de la dette contractée au titre de l’aide publique au développement (APD). Ce volet est additionnel à l’initiative multilatérale d’allègement de la dette des pays pauvres (initiative PPTE - Pays Pauvres Très Endettés).

Ils sont mis en œuvre à partir du point d’achèvement de l’initiative PPTE et viennent s’ajouter aux annulations de dette consenties dans le cadre du Club de Paris. Ils représentent un volume financier prévisionnel d’environ 3,7 milliards d’euros. La remise de dette s’inscrit dans la durée puisque les échéances des prêts s’étalent souvent sur une vingtaine d’années, sous la forme de plusieurs C2D successifs conclus chacun pour une durée de trois à cinq ans.

Les C2D permettent à la France d’approfondir le dialogue avec les autorités des pays bénéficiaires autour de leur politique de réduction de la pauvreté et de rendre compte de l’utilisation de ces allègements de dette auprès du Parlement français.

En application des directives du CICID (Comité interministériel de la coopération internationale et du développement), l’orientation générale des C2D est assurée conjointement par la Direction Générale du Trésor et des Politiques Economiques (DGTPE) et Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM). Pour les pays de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP), l’Agence française de développement est responsable de la mise en œuvre des C2D (instruction et exécution des points d’affectation).